Contexte

Les contrats d’assurances construction (dommage-ouvrage pour la maîtrise d’ouvrage et garantie décennale pour les constructeurs) ne concernent que l’utilisation de techniques dites « courantes », c’est-à-dire de produits et procédés pour lesquels il existe une réglementation.

Les évaluations techniques permettent aux innovations du domaine « non traditionnel » d’être considérées parmi les techniques courantes et donc de pouvoir garantir l’assurabilité de ces nouveaux produits ou procédés.

Les Avis techniques (ATEC) délivrés par le CSTB sont des évaluations reconnues mais ce ne sont pas les seules

Ce que nous proposons

Nous réalisons avec vous un diagnostic technico-réglementaire de votre innovation.
Celui-ci permet de positionner votre innovation vis-à-vis des réglementations et de vous éclairer sur la stratégie à suivre en matière d’évaluation technique

Il peut intervenir à différents stades de la démarche d’innovation.

Les bénéfices du service

• Vous comprenez les aspects réglementaires et assurantiels à prendre en compte dès le début du développement. Vous en tenez compte pour déterminer dès le départ le domaine d’emploi (pour quels usages est ce destiné ? ) et la mise en oeuvre du produit innovant (comment sera-t-il mis en oeuvre ? )
• Vous intégrez dès le départ le coût et le temps nécessaires pour les évaluations. Vous pouvez en tenir compte dans vos recherches de financement.
• Vous évaluez le risque technico-règlementaire et êtes appuyés dans vos décisions.
• Vous préparez votre stratégie d’évaluation de manière rigoureuse pour maximiser les chances.
• Vous levez les freins à l’innovation, sécurisez votre marché et gagnez des avantages compétitifs.

Nos atouts

• L’intégration de la question technico-réglementaire dans un processus d’accompagnement plus global à l’innovation y compris dans le financement de l’innovation.
• Une expertise solide de longue date.
• Une offre souple, qui s’adapte aux besoins du client et au stade de développement de l’innovation.
• Un accompagnement de proximité mais reconnu et soutenu nationalement. Le Pôle est membre du RNA (réseau national d’accompagnement) déployé par le CSTB.
• Objective car décorrélée de tout intérêt particulier.