Contexte

Les contrats d’assurances construction (dommage-ouvrage pour la maîtrise d’ouvrage et garantie décennale pour les constructeurs) ne concernent que l’utilisation de techniques dites « courantes », c’est-à-dire de produits et procédés pour lesquels il existe une réglementation.

Les évaluations techniques permettent aux innovations du domaine « non traditionnel » d’être considérées parmi les techniques courantes et donc de pouvoir garantir l’assurabilité de ces nouveaux produits ou procédés.

Les Avis techniques (ATEC) délivrés par le CSTB sont des évaluations reconnues mais ce ne sont pas les seules

Ce que nous proposons

Accompagnement dans les démarches pour l’obtention d’évaluations techniques (durée variable)

• Consolidation de la stratégie d’évaluation
• Rapprochement avec les parties prenantes (assureurs, …)
• Appui pour la consultation, pour le choix et le suivi des prestataires externes (laboratoires, centres techniques,…)
• Montage des dossiers d’évaluation
• Information des autres acteurs de la construction
• Mises en relation avec des MOA pour réalisation de démonstrateurs (en vue d’ATEX)

Les bénéfices du service

• Se conformer aux exigences des assurances et limiter le risque assurantiel
• Gain de coût et de temps en adoptant les bonnes méthodes et les bonnes décisions pour faciliter l’obtention des évaluations
• L’intégration de la démarche d’évaluation à la démarche globale d’innovation permettant d’orienter le développement et de mieux l’articuler avec les soutiens financiers publics pour la R&D

Les atouts du service

• Intégration de la contrainte réglementaire dès le début du processus d’innovation
• Mission réalisée dans le cadre d’un partenariat avec le CSTB facilitant la concertation. Fibres-Energivie fait partie du Réseau National d’Accompagnement (RNA) déployé par le CSTB.
• Objectivité et impartialité du Pôle sur les prestataires
• Des consultants expérimentés experts sur les aspects réglementaires et techniques